Conditions général de vente

Société

 

Le présent site est exploité par la société MICROCOM, au capital de 10 000 €, SIREN 433 195 711, dont le siège social est situé au 11 rue des trois barbeaux - 60200 COMPIEGNE et représentée par son Gérant Monsieur REBIERE Xavier.

Le Responsable de Publication du site est REBIERE Xavier, Responsable Technique.

Email :

clients@micrinfo60.fr

Téléphone : +33 (0)3 44 40 01 50

 

 

 

Objectif de ce site

Ce site à pour objectif de délivrer de l’information sur nos services de réparations et nos ventes, concernant la SARL MICROCOM, les réparations en atelier auront lieu dans l’une de nos deux boutiques à Compiègne.

 

 

Hébergement

Le site est hébergé par WIX.com

Cookies

 

A quoi sert les cookies ?

Il s’agit d’un traceur déposé et lu lorsque vous consultez un site Internet ou bien lisez un courrier électronique, installez ou utilisez un logiciel ou une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet). Il permet au site de vous reconnaître et de vous aider à naviguer sur l’ensemble des pages. Il existe plusieurs cookies de nature différente.

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Prix

Les prix présentés sur les différents documents de communication commerciale ou Site Internet sont modifiables sans préavis en fonction, notamment, des fluctuations monétaires et des politiques tarifaires de MICROCOM, de ses fabricants et/ou de ses fournisseurs. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réception de la commande acceptée par MICROCOM, sous réserve de disponibilité immédiate des produits. Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors frais d’expédition, de livraison et d’assurance facturés en sus . Tout frais, taxes, droit de douane, d’importation ou autres est à la charge du client.

 


Commande - disponibilité

Si le client souhaite passer commande d'un produit hors stock, différent moyen seront soumise au client comme un acompte de 30% dans l'une de nos boutiques.
Tout bon de commande non conforme, incomplet ou surchargé sera déclaré nul. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produits commandés, MICROCOM informe le client dans les meilleurs délais et ce dernier pourra alors annuler sa commande selon les modalités qui lui seront spécifiées.


Paiement

L’acquisition des produits et le transfert de propriété est réalisé après paiement intégral à MICROCOM du prix de vente figurant sur la commande augmentée de toutes taxes, frais, intérêts et dommages - intérêts. Le prix est payable, sauf accord écrit entre les parties, comptant et sans escompte en totalité le jour de la commande soit par carte bancaire, chèque, virement, prélèvement. MICROCOM ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés dans le cas où le moyen de paiement remis se révèlerait impayé et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Retard de paiement

Pour tout Paiement et même dans le cas où un délai de paiement serait accordé par écrit au client, toute somme impayée (en application de l'article L. 441-6 du code de commerce)  se verra appliquer des intérêts de retard de 5% du montant de la facture et ce par jour de retard et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et de la restitution aux frais du client des marchandises en application de la clause de réserve de propriété visée ci-dessus.

 

Réserve de propriété et responsabilité

La société MICROCOM conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société MICROCOM le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant


LIVRAISON

Lieu de livraison

La livraison est effectuée, en cas de vente en magasin dans le magasin «MICROCOM» originaire de la commande, et, en cas de vente par correspondance, en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris), DOM-TOM et étranger par l’intermédiaire d’un transporteur. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires lors de sa prise de possession. En cas de vente par correspondance, il appartient en plus au client de confirmer auprès du transporteur ses réserves dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits.
Délai de livraison

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai maximum indicatif de 30 jours à compter de la disponibilité du produit en magasin, ou comme indiqué sur la facture, sous réserve du paiement de l’intégralité du prix par le client. MICROCOM décline toute responsabilité en cas de dépassement de délai. En cas de dépassement dudit délai, le client pourra annuler sa commande par courrier et sera remboursé dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande.


Retour, et annulation de commande

En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits, à la discrétion de MICROCOM, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable de MICROCOM. Dans le cas où il aurait été vendu par correspondance, le produit retourné devra être retourné par Colissimo recommandé exclusivement à l’adresse indiquée à cette occasion par MICROCOM. Aucun retour ne sera accepté sans l’indication du numéro de retour attribué par MICROCOM. Tout Produit retourné doit être soigneusement emballé dans son conditionnement d’origine, accompagné de tous les accessoires et notices d’origine, et doit notamment porter toutes ses étiquettes d’origine.

 

Pour toutes vente en magasin le client dispose d’un délai de 30 jours pour éventuellement demander une reprise du produit acheté, mais seul la société MICROCOM reste maître de cette éventuelle reprise.

En cas de vente par correspondance, le client dispose cependant d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit à MICROCOM pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Ce droit de retour ne pourra être exercé pour tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali.

   Code de loi : Art.121-16

Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Pour tout autres ventes en magasin ou comptoir, seul le vendeur décide ou non d’un remboursement éventuel.

Moyen de Remboursement

Si un remboursement est du au client ce remboursement s’effectuera au choix de MICROCOM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client, ou sous Forme d’avoir



TRANSFERT ET RISQUE

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réputé intervenir dès leur remise au transporteur en cas de vente par correspondance ou dès leur remise au client en cas de vente en magasin.



RESPONSABILITE ET GARANTIE

Vices cachés - GARANTIE

Conformément à la Loi, MICROCOM ne consent sur les produits que la garantie des vices cachés au titre des défauts de fabrication existant antérieurement à la date de livraison de la marchandise défectueuse et qui ne pouvait être relevés par le client lors de la réception. Dans le cadre de cette garantie, la seule obligation de MICROCOM est, sur présentation des Produits, le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. Indépendamment de ses rapports contractuels avec MICROCOM , le client bénéficie de la garantie du constructeur ou de l’éditeur des produits aux conditions spécifiées dans la documentation fournie avec le produit.

Les photos et textes présents sur nos publicités ou site Internet sont purement indicatifs et ne sauraient engagés MICROCOM .

MICROCOM ne supportent aucune obligation de conseil, seul le client est maître de son choix.


Clause limitative de garantie

Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le client préalablement à son retour de matériel. MICROCOM ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. MICROCOM ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

Dans tous les cas, MICROCOM ne pourra être considéré comme responsable des éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes (notamment : baisse de production, perte ou altération des données, pertes de produits,…) que les vices affectant les produits auraient pu entraîner.
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final, néanmoins MICROCOM pourra décidé de prendre en charge certain produit pour des questions administratifs.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic sera facturé au client au prix de 25 € TTC. Le client doit donc bien vérifier avant tout retour que son problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis serait établi au client sur la base horaire de 50 € TTC.

Par mesure d'hygiène, les écouteurs et casques audio utilisés ne seront ni repris ni échangés.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande, pour preuve votre facture vous sera demandée.

La société MICROCOM veillera à appliquer la garantie sur tout produit retournée dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au Constructeur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du Constructeur. D'autre part, le service après vente de la société MICROCOM choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, ou des disque dur, et divers autres pièces informatiques, des défauts sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société MICROCOM .


Exclusion de garantie

En aucun cas la responsabilité de MICROCOM ne pourra être recherchée : - Si l’utilisation du produit est non conforme aux spécifications du constructeur. - Si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur. - Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence, ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur. - Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Cette garantie ne couvre donc pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

La société MICROCOM n'est pas le Constructeur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

 


INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à MICROCOM en application et dans l’exécution des commandes et/ou demande de dossier régies par les présentes conditions générales sont limitées à ce qui est strictement nécessaires au traitement de chaque commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de MICROCOM . Conformément à la réglementation Française qui est applicable à ces fichiers, le client peut écrire à MICROCOM pour s’opposer à une telle communications des informations le concernant. Il peut également exercer à tout moment son droit d’accès et de rectification.



LITIGE

Tous litiges découlant des opérations visées aux présentes CGV seront soumis au Tribunal de Commerce de Nice.La loi applicable au contrat est la loi française.